Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 juin 2026

L'essentiel : GetFormat traite vos fichiers entièrement dans votre navigateur. Aucun fichier (image, PDF, audio, vidéo) n'est jamais envoyé, téléversé ou stocké sur un serveur. Vos documents ne quittent pas votre appareil.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Jérôme Le Menn, entrepreneur individuel (EI) — nom commercial GetFormat (SIRET 106 627 359 00016).
Adresse : 9 Place de Penvillerc'h, 29000 Quimper, France
Contact : contact@getformat.fr

2. Données traitées, finalités et bases légales

Fichiers que vous convertissez : traités localement dans votre navigateur, puis supprimés de la mémoire dès que vous quittez ou rechargez la page. Ils ne nous sont jamais transmis et nous n'y avons jamais accès. Aucune base légale n'est requise puisqu'aucune donnée ne nous parvient.

Stockage local (localStorage) : nous enregistrons uniquement sur votre appareil votre statut « Pro », votre préférence de langue et un compteur d'utilisation local. Ces informations restent sur votre appareil et ne sont pas transmises. Base légale : intérêt légitime (fonctionnement du service).

Compte (facultatif) : si vous créez un compte pour les QR codes dynamiques, les menus de restaurant ou les pages de liens, nous conservons votre adresse e-mail et votre mot de passe sous forme chiffrée (bcrypt : il ne peut être relu par personne, nous compris), ainsi que les contenus que vous créez. Les outils de conversion, eux, ne demandent aucun compte. Finalité : vous identifier et rattacher vos contenus à votre compte. Base légale : exécution du contrat.

Statistiques de scan de vos QR codes dynamiques : date, pays, type d'appareil, système, navigateur et page d'origine. L'adresse IP du visiteur n'est jamais conservée : elle est transformée en empreinte irréversible à l'aide d'un sel renouvelé chaque jour, ce qui interdit de suivre une même personne dans le temps. Aucun profilage individuel, aucun cookie déposé chez le visiteur qui scanne. Finalité : fournir au titulaire du compte les statistiques de ses QR codes. Base légale : exécution du contrat.

Données de commande (si vous achetez Pro) : votre adresse e-mail et les informations de transaction nécessaires à la facturation. Finalité : exécution du contrat de vente et respect de nos obligations comptables. Base légale : exécution du contrat et obligation légale.

3. Paiement

Si vous achetez GetFormat Pro, le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd., qui agit en qualité de sous-traitant et dispose de sa propre politique de confidentialité. Vos données bancaires sont saisies directement auprès de Stripe : nous ne stockons aucune donnée bancaire.

4. Destinataires et sous-traitants

Vercel Inc. — hébergement du site (les serveurs peuvent être situés hors de l'Union européenne, avec garanties appropriées).
Railway Corp. — hébergement de la base de données du compte : votre adresse e-mail, votre mot de passe (chiffré, jamais lisible), vos QR codes dynamiques, menus et pages de liens, ainsi que les statistiques de scan anonymisées. Uniquement si vous créez un compte (les outils de conversion n'en demandent aucun). Serveurs pouvant être situés hors de l'Union européenne, avec garanties appropriées.
Stripe — traitement des paiements et facturation (uniquement si vous achetez la version Pro).

Les polices d'écriture et toutes les bibliothèques sont hébergées localement sur le site : aucune requête n'est adressée à un service tiers (par exemple Google Fonts) lors de votre navigation. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Durées de conservation

Les fichiers convertis ne sont pas conservés (traitement en mémoire uniquement). Les données du localStorage demeurent jusqu'à ce que vous les effaciez (vidage du cache / des données du navigateur). Les données de facturation sont conservées pendant la durée légale applicable (notamment 10 ans pour les pièces comptables). Les données de compte et les contenus créés (QR codes, menus, pages de liens) sont conservés tant que le compte existe : leur suppression est immédiate et définitive lorsque vous demandez la suppression du compte, statistiques de scan comprises.

6. Cookies et mesure d'audience

Ce site n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire ni traceur tiers à des fins marketing. Seul un stockage technique local (localStorage), nécessaire au fonctionnement du service, est utilisé ; il ne nécessite pas de consentement. Si un outil de mesure d'audience était ajouté ultérieurement, cette politique serait mise à jour et le consentement requis serait recueilli.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Comme nous ne collectons pas vos fichiers, ces droits concernent principalement les données de commande. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à contact@getformat.fr.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr.

8. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@getformat.fr.